Confidentialité

Politique de confidentialitéPrivacy Policy

Comment RMS Immobilier collecte, utilise, protège et conserve vos informations personnelles.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026 Last updated: 20 September 2026

1. Responsable du traitement

RMS International Group SASU (« RMS »), qui exploite RMS Immobilier, est responsable du traitement des données décrites ci-dessous. Ses coordonnées figurent dans les Mentions légales. Pour toute question relative aux données personnelles : privacy@grouperms.com.

2. Informations que nous collectons

Identité et contact : nom, adresse email, numéro de téléphone (création de compte, messages, demandes).
Compte et connexion : identifiant, rôle(s) attribué(s), journaux techniques (dont l'adresse IP).
Biens et documents : informations sur le bien (localisation, nature, prix), photos, et pièces justificatives transmises pour vérification (titre foncier, pièce d'identité, plan de bornage). Ces pièces sont conservées dans un espace privé, accessible uniquement au personnel habilité de RMS.
Réservations et paiements : statut, montant et référence de la transaction. Les numéros de carte bancaire et identifiants de paiement mobile sont traités par les prestataires de paiement et ne sont pas conservés par RMS.
Messages : emails que vous nous adressez (contact, newsletter). Le formulaire de contact et la newsletter du site ouvrent votre messagerie ; RMS ne reçoit que ce que vous envoyez.

3. Utilisation des informations

Vos informations sont utilisées, selon le cas sur la base de l'exécution du service, de nos obligations légales, de notre intérêt légitime ou de votre consentement, pour :

fournir et sécuriser la plateforme, et gérer votre compte ;
vérifier les annonces et prévenir la fraude ;
gérer les réservations, les paiements et les commissions, et respecter nos obligations comptables et légales ;
vous envoyer des notifications de service (par exemple : annonce publiée, rejetée ou réservée) ;
répondre à vos demandes ;
vous adresser des actualités uniquement avec votre consentement.

4. Partage des informations

Nous ne vendons pas les données personnelles. Nous pouvons les partager avec :

nos prestataires techniques : Amazon Web Services (hébergement, stockage, envoi d'emails) ;
nos prestataires de paiement : Stripe et FedaPay ;
les entités affiliées du groupe RMS lorsque cela est nécessaire au service ;
le notaire et l'autre partie à une vente, pour les seules informations strictement nécessaires à sa conclusion ;
les autorités légales ou administratives lorsque la loi l'exige.

5. Hébergement et transferts

Les données de la plateforme applicative sont hébergées dans la région AWS Europe (Paris). Certains prestataires (paiement, envoi d'emails, ressources techniques du site) peuvent traiter des données en dehors de l'Europe et du Bénin ; nous veillons à ce que des garanties appropriées s'appliquent.

6. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, y compris pour respecter nos obligations légales, comptables et de lutte contre la fraude, puis supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), base de données chiffrée, séparation stricte entre l'espace public (photos d'annonces) et l'espace privé (pièces justificatives), accès aux documents sensibles restreint au personnel habilité et par liens temporaires de courte durée.

8. Vos droits

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos données, d'en demander la rectification ou l'effacement, de vous opposer à leur traitement, d'en demander la limitation et d'en demander la portabilité. Pour exercer ces droits : privacy@grouperms.com.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente : l'Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) du Bénin, ou l'autorité de votre pays de résidence.

9. Cookies et technologies similaires

Site vitrine : mémorise uniquement votre préférence de langue, dans le stockage local de votre navigateur. Aucun suivi publicitaire.
Plateforme applicative : un cookie de session strictement nécessaire à la connexion (durée : 8 heures) et des cookies techniques temporaires liés à l'authentification.
Ressources tierces : pour s'afficher, le site charge des polices (Google Fonts) et des icônes (cdnjs / Cloudflare) depuis les serveurs de ces tiers, qui reçoivent alors votre adresse IP et des informations techniques de navigation.
Mesure d'audience et publicité : aucun outil n'est actif à ce jour. Si un tel outil était activé, cette page serait mise à jour au préalable et votre accord demandé lorsque la loi l'exige.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais la connexion à la plateforme ne fonctionnera alors pas.

10. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

11. Nous contacter

Pour toute question sur cette politique : privacy@grouperms.com ou immobilier@grouperms.com.

1. Data controller

RMS International Group SASU (“RMS”), which operates RMS Immobilier, is the controller of the data described below. Its details are set out in the Legal notice. For any question about personal data: privacy@grouperms.com.

2. Information we collect

Identity and contact: name, email address, phone number (account creation, messages, requests).
Account and login: identifier, assigned role(s), technical logs (including IP address).
Properties and documents: information about the property (location, nature, price), photos, and supporting documents submitted for verification (land title, identity document, survey plan). These documents are kept in a private area, accessible only to authorised RMS staff.
Bookings and payments: status, amount and transaction reference. Bank card numbers and mobile payment identifiers are processed by the payment providers and are not kept by RMS.
Messages: emails you send us (contact, newsletter). The site's contact form and newsletter open your mail client; RMS only receives what you send.

3. How we use information

Your information is used, as the case may be on the basis of performing the service, our legal obligations, our legitimate interest or your consent, to:

provide and secure the platform, and manage your account;
verify listings and prevent fraud;
manage bookings, payments and commissions, and meet our accounting and legal obligations;
send you service notifications (for example: listing published, rejected or booked);
answer your requests;
send you news only with your consent.

4. Sharing information

We do not sell personal data. We may share it with:

our technical providers: Amazon Web Services (hosting, storage, email delivery);
our payment providers: Stripe and FedaPay;
affiliated entities of the RMS group where necessary for the service;
the notary and the other party to a sale, for strictly necessary information only;
legal or administrative authorities where required by law.

5. Hosting and transfers

The application platform's data is hosted in the AWS Europe (Paris) region. Some providers (payment, email delivery, the site's technical resources) may process data outside Europe and Benin; we ensure appropriate safeguards apply.

6. Retention

Data is kept for as long as necessary for the purposes above, including to meet our legal, accounting and anti-fraud obligations, and is then deleted or anonymised.

7. Data security

We implement appropriate technical and organisational measures: encryption in transit (HTTPS), an encrypted database, strict separation between the public area (listing photos) and the private area (supporting documents), and access to sensitive documents restricted to authorised staff and via short-lived temporary links.

8. Your rights

Subject to applicable law, you may have the right to access your data, request its correction or deletion, object to its processing, request restriction of processing and request portability. To exercise these rights: privacy@grouperms.com.

You may also lodge a complaint with the competent data protection authority: the Benin Personal Data Protection Authority (APDP), or the authority of your country of residence.

9. Cookies and similar technologies

Showcase website: only stores your language preference, in your browser's local storage. No advertising tracking.
Application platform: one session cookie strictly necessary for login (duration: 8 hours) and temporary technical cookies linked to authentication.
Third-party resources: to display correctly, the site loads fonts (Google Fonts) and icons (cdnjs / Cloudflare) from those third parties' servers, which then receive your IP address and technical browsing information.
Analytics and advertising: no such tool is active at present. If one were enabled, this page would be updated beforehand and your consent requested where the law requires it.

You can configure your browser to refuse cookies, but logging in to the platform will then not work.

10. Changes to this policy

We may update this policy; the version in force is the one published on this page, with its update date.

11. Contact us

For any question about this policy: privacy@grouperms.com or immobilier@grouperms.com.