Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et statut du service RMS Immobilier.
Éditeur du site
- Marque
- RMS Immobilier
- Exploité par
- RMS International Group
- Dénomination sociale
- RMS International Group SASU
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 934 392 010
- Numéro de TVA
- FR08 934 392 010
- Capital social
- 7 500 €
- RCS
- 934 392 010 R.C.S. Versailles
- Adresse
- 17 rue François René Chateaubriand – 78370 Plaisir, France
- Contact RMS Immobilier
- immobilier@grouperms.com · +229 01 53 18 67 04 (téléphone / WhatsApp)
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Modeste M. Agonnoudé, agissant en qualité de Président de RMS International Group SASU.
Hébergement
- Hébergeur
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
Les données de la plateforme applicative sont hébergées dans la région AWS Europe (Paris).
Nature du service
RMS Immobilier est une plateforme technologique de vérification et de mise en relation dans le domaine de la vente et de l'investissement immobilier. RMS n'agit pas en qualité d'agent immobilier mandataire : l'acte de vente est établi et signé devant notaire, en dehors de la plateforme. Le détail figure dans les Conditions générales d'utilisation.
Le service est en lancement progressif : certaines fonctionnalités peuvent ne pas être encore ouvertes au public.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu publié sur ce site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, visuels, graphismes, logos, mises en page et éléments de marque, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, il est la propriété de RMS International Group et/ou de ses contributeurs autorisés.
Toute reproduction, représentation, distribution, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Toute utilisation non autorisée peut exposer son auteur aux sanctions civiles et pénales applicables.
Espaces interactifs
Lorsque des formulaires de contact, des comptes utilisateurs ou des outils de messagerie sont disponibles, les utilisateurs s'engagent à ne soumettre aucun contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou autrement inapproprié. RMS International Group se réserve le droit de supprimer ou de conserver comme preuve toute soumission contraire à la loi applicable.
Cookies et données personnelles
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